Permanence de l'INPI

Le Lieu du Design a accueilli le 7 janvier et le 4 février 2010 ses premières permanences conduites par l’Institut National de la Propriété Industrielle, dans le cadre de l’accord de partenariat qui lie ces deux institutions.

En effet, il est convenu qu’un expert de l’INPI se déplace une fois par mois dans les locaux du Lieu du Design afin de rencontrer gratuitement entreprises et designers qui le souhaitent sous la forme d’entretiens personnalisés, et de répondre à leurs questions et interrogations en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Cette initiative a rencontré dès la première édition un grand succès. Huit entreprises et designers ont été reçus à l’occasion de cette première permanence à raison d’une consultation d’une heure pour chacun d’eux.

Ont été abordées au cours de ces entretiens des questions sur la titularité des droits en matière de création, le dépôt de dessins et modèles, la recherche d’antériorité en matière de brevets, le droit sur les inventions en général, le partage des droits lors de travaux collaboratifs, etc.

La prochaine permanence se déroulera au Lieu du Design le 11 mars 2010.