Aide à la maturation de projets innovants (AIMA)

De quoi s’agit-il ?

Cofinancée par la Région Île-de-France et Oséo Innovation, l’aide à la maturation de projets innovants est destinée à vérifier la faisabilité des projets et à les consolider. Elle s’adresse aux PME, aux laboratoires de recherche, mais aussi aux projets portés par des « personnes physiques », ou à des projets collaboratifs (clusters et les pôles de compétitivité).

Les types de prestations concernées

Les projets et coûts admissibles sont : les études internes et externes, les frais de réalisation de prototypes et de maquettes ; les recherches sous-traitées à des prestataires extérieurs publics ou privés (laboratoires, centres techniques ou entreprises, …) ; les dépenses de propriété industrielle, de design, d’études de marché, d’acquisition de technologies ou de savoir-faire, etc.

Qui sont les bénéficiaires ?

Sont éligibles les PME, créées et implantées en Île-de-France, en situation financière saine ; les laboratoires de recherche publics ou privés à but non lucratif dans le cadre des aides à maturation – transfert de technologie ; les porteurs de projets (personnes physiques) dans le cadre des aides à maturation ; les PME pour l’aide aux projets collaboratifs franciliens et européens ; les clusters et les structures de gouvernance des pôles de compétitivité pour l’aide aux projets collaboratifs européens clusters.

Modalités et montant de l’aide

Le plafond d’aide par projet peut aller jusqu’à 30 000 euros. Il est possible de verser une avance sur la subvention prévisionnelle. Les dépenses internes peuvent être prises en charge par l’aide à la maturation de projets innovants.

Comment se déroule l’instruction du dossier ?

L’expertise des projets candidats à l’aide à la maturation de projets innovants est réalisée soit par le Centre Francilien de l’Innovation (CFI), soit par les Directions Régionales Oséo Île-de-France. L’instruction administrative des dossiers est faite par Oséo Innovation.

Un comité technique est mis en place entre la Région, Oséo et le CFI avant proposition à la commission régionale d’attribution des aides à l’innovation (CRAAI), laquelle se réunit tous les 15 jours.

Le dossier doit impérativement avoir été soldé dans un délai de 12 mois maximum suivant la date prévisionnelle d’achèvement du projet aidé, faute de quoi la CRAAI peut prononcer l’annulation de tout ou partie de la subvention accordée. Le recouvrement des sommes versées au bénéficiaire, non justifiées conformément au contrat d’aide, est poursuivi par Oséo Innovation.

Contact

Le Lieu du Design – Renan Sobaga – Chef de projet entreprises-designers - renan [dot] sobaga [at] lelieududesign [dot] com