Conditions générales d’utilisation du site internet du Lieu du Design

1. PRÉSENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1.1. Présentation des conditions générales d’utilisation

Le LIEU DU DESIGN propose via son portail internet, des services gratuits et/ou payant destinés à un large public intéressé par le Design.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir et de fixer les modalités d’utilisation des Services et contenus proposés par le site www.lelieududesign.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation concernent aussi bien les services gratuits mis à disposition sur le site du LIEU DU DESIGN que les services payants réservés aux Abonnés.

1.2. Présentation des parties

L’éditeur du site internet www.lelieududesign.com est l’association déclarée LE LIEU DU DESIGN EN ILE DE FRANCE dont le siège est situé au 74, rue du Faubourg Saint Antoine 75012 PARIS, n° SIRET : 504 817 503 000 23.

L’hébergeur du site internet www.lelieududesign.com est la société ABSYX dont le siège social est Technopôle de Nancy Brabois – 6 allée Pelletier Doisy 54603 VILLERS LES NANCY, n° de SIRET 500 032 180 00019.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1388056 conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 2008 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1.3. Définitions

À chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

  • Site : il s’agit du site web exploité par le LIEU DU DESIGN à l’adresse internet suivante : http://www.lelieududesign.com ;
  • Utilisateur : il s’agit de tout utilisateur du Site, qu’il s’agisse d’un utilisateur ayant accès aux services gratuits proposés par le LIEU DU DESIGN et/ou d’un Abonné ayant accès aux services payants du Site ;
  • Abonné : il s’agit de l’utilisateur ayant souscrit à l’abonnement payant du site internet du LIEU DU DESIGN ;
  • Partenaire : il s’agit des designers, entreprises, organismes institutionnels, librairies, agences de veille, abonnés du Lieu, les écoles françaises et internationales de design, les homologues français et internationaux du Lieu et tout autre professionnel concerné par le secteur du design susceptibles d’alimenter le site internet du LIEU DU DESIGN en informations de manière régulière ou ponctuelle.

1.4. Acceptation des conditions générales

L’utilisation des Services implique de la part de l’Utilisateur une acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, les Abonnés sont également soumis aux conditions générales de vente liées à la souscription de leur abonnement au site figurant à la rubrique : http://www.lelieududesign.com/espace-abonnes

2. PRÉSENTATION DES OFFRES ET SERVICES DU SITE

Le site propose aux utilisateurs des services gratuits et des services payants réservés uniquement aux Abonnés.

2.1. Présentation des services gratuits

Le site propose notamment aux utilisateurs les services suivants :

  • La présentation du LIEU DU DESIGN, de la gouvernance et des partenaires du LIEU DU DESIGN ;
  • La présentation de « Matério » la Matériauthèque du LIEU DU DESIGN ;
  • L’accès aux actualités du LIEU DU DESIGN et plus généralement les actualités en rapport avec le design ;
  • L’accès à l’annuaire des designers ;
  • L’accès à l’annuaire « international » ;
  • L’accès aux actualités internationales relatives au design ;
  • L’accès à l’annuaire des écoles françaises du design ainsi que l’actualité de ces écoles ;
  • La possibilité pour l’utilisateur de s’abonner à la newsletter du LIEU DU DESIGN.

Il est précisé que cette liste n’est ni limitative ni exhaustive et que le LIEU DU DESIGN se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer certains de ses services.

2.2. Présentation des services payants réservés aux Abonnés

Le LIEU DU DESIGN propose notamment les services suivants :

  • La possibilité pour l’abonné d’être reçu en entretien individualisé et en priorité par le chef de projet entreprise-designer du LIEU DU DESIGN ;
  • La possibilité d’être reçu en entretien individualisé et en priorité par un expert de l’Institut National de la Propriété Industrielle ;
  • L’accès à une sélection d’appels d’offres directement en lien avec le design ;
  • L’accès à l’intégralité du contenu des rubriques de la veille technologique, économique et sociologique et matériaux intéressant autant les designers que les entreprises ;
  • L’accès à une veille juridique réalisée en partenariat avec plusieurs Cabinet d’Avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle ;
  • L’accès à la rubrique Prix et Concours : de très nombreux concours sont répertoriés à destination des designers, agences de design et entreprises ;
  • L’accès à une hotline technologique mise en place en partenariat avec le Centre Francilien de l’Innovation ;
  • La possibilité de recevoir en avant-première et/ou en exclusivité toute une série d’informations utiles au développement des activités de designer : appel à candidatures, appel à projet, invitation à des colloques, conférences…
  • Des offres de réduction auprès de la matériauthèque et du LIEU DU DESIGN ;
  • La mise à disposition gratuite de locaux au sein du LIEU DU DESIGN permettant d’accueillir des rendez-vous professionnels dans la limite des possibilités d’accueil ;
  • La possibilité d’assister à des conférences organisées par le LIEU DU DESIGN ;
  • La possibilité pour des designers de bénéficier d’une fiche d’identité complète agrémentée de visuels dans l’Annuaire des designers figurant sur le site ;
  • La possibilité pour les designers de publier sur le Site un projet (un visuel et un descriptif précis du projet) en recherche de fabricants, éditeurs ou distributeurs dans la rubrique intitulée « projets libres à l’édition ».

Il est précisé que cette liste n’est ni limitative, ni exhaustive et que le LIEU DU DESIGN se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer certains de ses services.

Pour accéder aux services payants, l’utilisateur doit procéder à son inscription en créant un compte et en payant un abonnement auprès du LIEU DU DESIGN.

3. L’ACCÈS AU SERVICES

L’Utilisateur doit s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès aux services du site dans de bonnes conditions et s’engage également à prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.

Les services du site sont accessibles par le réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, évènements hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l’hébergeur du service, panne éventuelle ou intervention de maintenance pour assurer le bon fonctionnement du site.

Les éventuels dysfonctionnements ne donnent lieu à aucune indemnité pour l’utilisateur.

Le LIEU DU DESIGN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour s’assurer la bonne qualité d’accès aux services et assurer la fiabilité et la rapidité de la mise en ligne des données qu’il diffuse.

L’Utilisateur par ailleurs, déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’information par le réseau internet ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

4. INSCRIPTION, SÉCURITÉ ET MOT DE PASSE

Pour accéder aux services payants du site, l’Utilisateur doit procéder à son inscription en ligne sur le site.

Cette inscription est personnelle et n’autorise pas les tiers à utiliser le compte créé.

L’Utilisateur doit créer un compte en saisissant les champs obligatoires du formulaire de renseignement nécessaire au traitement de son inscription.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe qui lui seront transmis lors de son inscription.

L’Utilisateur reconnaît également être le seul et unique responsable à l’égard du site de tous les actes effectués à partir de son compte.

Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il devra alors en informer le site sans délai à l’adresse suivante : contact [at] lelieududesign [dot] com.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le LIEU DU DESIGN s’engage à respecter les Lois et Règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée des utilisateurs du site.

Ainsi, le LIEU DU DESIGN a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur auprès de la CNIL.

Conformément à Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°200-719 du 1er août 2000, les informations nominatives déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires, policières ou administratives.

Conformément à Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations qui sont demandées aux utilisateurs sont nécessaires au traitement de son inscription et le cas échéant de son abonnement.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès direct aux informations le concernant qu’il peut modifier, compléter ou rectifier à tout moment en faisant la demande par courriel à contact [at] lelieududesign [dot] com ou par courrier à l’attention de Monsieur Laurent DUTHEIL.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus diffusés par le Site à savoir les marques (notamment le LIEU DU DESIGN), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, et les textes contenus sur le Site et dans les différents Services du Site sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, le Droit Communautaire, et les textes internationaux.

L’ensemble des contenus diffusés par le Site sont la propriété intellectuelle de l’Editeur ou de ses Partenaires et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’Editeur ou de ses Partenaires et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

Il est rappelé que les droits d’utilisation concédés par le Site à l’Utilisateur sont réservés à leur usage privé et personnel, toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de l’Editeur.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que se soit, les services, les pages du site, les bases de données ou tout autre élément constituant les Services et le Site.

7. RESPONSABILITÉ

7.1. Limitation de responsabilité

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou des tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, un retard de mise en ligne ou une insuffisante d’exhaustivité des données figurant dans les différents Services disponibles sur le Site.

L’Editeur ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, l’Editeur n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

L’Editeur informe l’Utilisateur qu’il ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau internet et/ou des configurations techniques.

L’Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un service ou de sa mise à jour et d’interrompre un service ou sa mise à jour qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale.

Plus généralement, l’éditeur dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris sans y être limité, catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne interne ou externe et d’une manière générale tout événement ne permettant pas le bon fonctionnement du Site.

7.2. Utilisation du Site

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services du site et ne saurait tenir responsable l’Editeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre de ce fait.

Il s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication ou opposition et plus généralement toute procédure formée contre l’Editeur émanant d’un tiers qui serait liée à l’utilisation qu’il fait d’un service et/ou d’une offre précitée.

7.3. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à simple titre informatif et l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, ou au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Il est rappelé que la décision d’activer ces liens hypertextes relèvent de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

8. TERRITORIALITÉ

Les Services proposés par le site sont actuellement disponibles en France métropolitaine, dans les territoires d’Outre-Mer et DOM-TOM.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont consultables en ligne sur le site www.lelieududesign.com.

Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée.

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer afin de prendre connaissance de leur dernière version, disponible en permanence en ligne sur le site.

10. LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la Loi française.

En cas de difficultés dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les parties sont convenues de se soumettre à la Loi française et d’attribuer la compétence aux juridictions du ressort de la Cour d'Appel de PARIS.