L’appel à projets PM’up

De quoi s’agit-il ?

L’appel à projets PM’up vise à sélectionner les PME-PMI franciliennes porteuses des projets de développement les plus à même de répondre aux priorités stratégiques du développement économique régional. Il les aide par le biais de subventions pour du conseil, du développement international, de l’investissement, du recrutement, etc.

1. Il s’agit des projets contribuant à l’essor des filières prioritaires de l’Île-de-France : éco-activités ; industries de la création ; mécanique et première transformation des métaux ; optique et systèmes complexes ; sciences de la vie ; services à la personne ; services financiers ; tourisme et loisirs ; transports et mobilité.
2. Les projets contribuant au développement des territoires prioritaires de l’Île-de-France : les quartiers en politique de la ville ; les « franges » de l’Île-de-France, à savoir les territoires situés en dernière couronne de la région qui ne connaissent pas la même vitalité économique que l’agglomération parisienne.
3. Les projets d’autres filières et territoires répondant à des enjeux cruciaux d’adaptation à des mutations technologiques, concurrentielles ou territoriales. A noter que ces Pm’up bénéficieront d’un parcours d’appui renforcé reposant sur un accompagnement d’experts sur 3 ans et d’autre part, d’un financement pouvant atteindre 250 000 euros pour des aides au conseil, à l’international, à l’investissement et au recrutement.

Qui sont les bénéficiaires ?

Seules les PME-PMI franciliennes sont éligibles, c’est à dire les entreprises: dont un ou plusieurs établissements et au moins 50% des salariés concernés par le projet se situent en Île-de-France ; de moins de 250 salariés en effectif consolidé, réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou présentant un total de bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros ; n’étant pas détenues à plus de 25% du capital ou des droits de vote par un ou plusieurs entreprises ne respectant pas la condition de taille ci-dessus ; en situation financière saine, ce qui exclut les entreprises faisant l’objet d’un plan de restructuration, d’un plan social, d’une procédure de sauvegarde et a fortiori d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Modalités:

Pour mettre en œuvre les actions qui composent leurs parcours d’appui, les entreprises bénéficieront de suivis personnalisés. Lessubventionsrégionales seront versées à mesure de l’engagement des dépenses par les PME-PMI dans les conditions prévues par la convention d’appui régional, sous réserve: de la validation des projets de dépenses par la Région ; de la vérification des services fait par la Région.

Comment se déroule l’instruction du dossier ?

Après examen par un jury, présidé par la Région et composé de personnalités qualifiées, seront retenus les 200 projets présentant le meilleur potentiel en termes: de création d’emplois, objectif prioritaire de l’action régionale ; de développement à l’international ; de développement durable. Seront également pris en considération le caractère réaliste des projets et la nécessité de l’appui régional pour leur réussite.

Après élaboration du diagnostic et du parcours d’appui et une fois son projet inscrit à l’ordre du jour du jury régional de sélection des candidatures, l’entreprise reçoit un courrier accusant réception de sa demande. Ce document officialise le début de la prise en compte des dépenses en cas de décision favorable de la Commission permanente du Conseil régional, mais ne préjuge en rien de la décision régionale. Ainsi, aucune action engagée antérieurement à la date de l’accusé réception ne pourra donner lieu à une subvention régionale.

Qu’il s’agisse de conseil, de développement international, d’investissement ou de recrutement, chacune des actions engagées par l’entreprise dans le cadre de son parcours d’appui doit être présentée à l’ensemblier-prescripteur et validée par la Région. Cette instruction permet à l’entreprise de bénéficier de l’expertise de l’ensemblier-prescripteur pour analyser les différentes dimensions de son projet de dépense.

Une fois l’action réalisée, l’entreprise et l’ensemblier-prescripteur font le point sur le déroulement de l’action et plus globalement sur l’avancement du projet. A partir des justificatifs de services fournis, la Région autorise l’ensemblier-prescripteur à verser l’aide régionale.

L’ensemblier-prescripteur assure un suivi de l’entreprise tout au long de la mise en œuvre de son projet de développement. Six mois après la fin du parcours d’appui, il dresse avec l’entreprise une évaluation de fin de parcours. Cette évaluation permettra de faire le point sur la situation de l’entreprise et les premières retombées du projet. Elle sera également l’occasion d’envisager les nouvelles perspectives de développement de la PME-PMI. L’ensemble des données qui seront ainsi collectées permettront à la Région de mieux appréhender l’impact de son action et d’identifier ainsi les priorités d’intervention en faveur du développement économique francilien.

Contact

Région Île-de-France - 33, avenue du Maine - CS 11514 - 75725 Paris cedex 15
Courriel pm-up [at] iledefrance [dot] fr