Le dépôt de marque
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents.
Intérêts
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
La marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle offre aux consommateurs un point de repère essentiel.
Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public d’une certaine constance de qualité.
Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services.
Vous pouvez poursuivre en justice toute personne qui imiterait ou utiliserait aussi votre marque.
La protection de votre marque peut être étendue au niveau communautaire ou international.
Contraintes
Le signe que vous allez choisir en tant que marque doit pouvoir être représenté graphiquement. Il peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.
Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service, par exemple, ou des termes qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit.
Précautions
Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI.
Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Si votre marque n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.
Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits identiques ou similaires. Défendez-la en faisant opposition aux nouvelles marques qui pourraient être enregistrées et qui vous imiteraient.
Pour maintenir le monopole d’exploitation sur votre marque, vous devez payer, tous les 10 ans, une redevance de renouvellement.
Utilisez vous-même votre marque ou faites-la exploiter par d’autres : vous pouvez la vendre, l’apporter en société, en concéder l’exploitation, etc. Vous risquez, sinon, de perdre votre monopole.