le pré-diagnostic en propriété industrielle

De quoi s’agit-il ?

Les pré-diagnostics proposés par l’INPI et le Lieu du Design consistent en une évaluation des besoins de l’entreprise, de l'agence de design ou du designer indépendant en matière de propriété industrielle. Grâce au dispositif du pré-diagnostic, vous pourrez optimiser le potentiel d’innovation de votre structure.

Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic prend en compte l’ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l’entreprise, et inclut aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.

Il donne en retour à l’entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.

Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle.

Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

Qui sont les bénéficiaires ?

Le service s’adresse à des TPE et PME innovantes ainsi qu'aux designers ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets.

Modalités et montant de l’aide

Le coût de réalisation d’un pré-diagnostic s’élève à 1500 €. Financée par l’INPI ou co-financée par le Conseil Régional, la prestation est totalement gratuite pour l’entreprise et pour les designers.

Comment se déroule l’instruction du dossier ?

L’entreprise, l'agence de design ou le designer indépendant intéressés doivent prendre rendez-vous avec le Chef de projet entreprises-designers du Lieu du Design qui évaluera avec elle si elle est susceptible de remplir les conditions pour bénéficier d’un pré-diagnostic. Si c’est le cas, les coordonnées de l’entreprise sont transmises à l’INPI qui est seul décisionnaire de la mise en route du dispositif et qui en cas d’accord délègue un expert rattaché à ses services pour se rendre dans l’entreprise concernée et procéder à l’étude.

Contact

Le Lieu du Design – Renan Sobaga – Chef de projet entreprises-designers - renan [dot] sobaga [at] lelieududesign [dot] com