Les aides d’Oséo

Dans le domaine de la création d’entreprise ou de l’innovation :

Aide à la création d'entreprise innovante

Aider le créateur à préciser son plan d’entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour valider la faisabilité du projet d’innovation.

Aide au projet innovant

De l’idée et de sa faisabilité jusqu’au prélancement industriel de l’innovation, aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel :

  • à mettre au point des produits,procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation,
  • à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens.

Aide au transfert de technologie

Aider au développement de coopérations technologiques entre recherche publique et entreprises, notamment dans le cadre de pôles de compétitivité :

  • inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche,
  • permettre à une PME d’innover en acquérant une technologie développée par une autre entreprise ou un laboratoire public ou privé.

Prestation Technologique Réseau

Permettre aux PME peu familiarisées avec l’innovation d’intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement en ayant accès à des centres de compétences.

Aide au Partenariat Technologique

Faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs nationaux ou transnationaux : pôles de compétitivité, Programme Cadre de Recherche et Développement de la Commission européenne (PCRD), Eurêka, Eurostars et coopérations extra-européennes, en particulier avec certains pays.

Aide Passerelle

Favoriser le partenariat Grands Comptes/PME en aidant une entreprise à mener un développement innovant dont les résultats intéressent un Grand Compte. Ce dispositif s’intègre dans le Pacte PME.

Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)

Faciliter le financement de la première installation.

Financement des créances professionnelles « Avance + Jeune Entreprise »

Renforcer la trésorerie, disposer d’une réserve de sécurité.

Prêt Participatif d’Amorçage

Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage, d’une société de capitalrisque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.

Contrat de Développement Création

Renforcer les capitaux permanents des entreprises les plus porteuses de développement et d’emplois.

Garantie du Financement de la Création

Permettre l’installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leur facilitant l’accès au crédit :

  • création ex-nihilo,
  • première installation par reprise de fonds de commerce,
  • création de sociétés par des entreprises existantes qui développent des activités ou produits nouveaux.

Garantie de Caution sur projets innovants

Faciliter l’émission, par les banques, de cautions sur marchés d’ordre et pour compte de PME, au bénéfice de leurs clients.

Contrat de Développement Innovation

Faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme.

Fonds de Garantie Innovation

Faciliter l’accès des PME innovantes aux financements bancaires.

Mobilisation du Crédit Impôt Recherche

Permettre à l’entreprise qui ne peut ni l’imputer, ni se le faire rembourser, de mobiliser cette créance fiscale et de bénéficier ainsi d’une trésorerie immédiatement disponible.

Qualification « entreprise innovante » au titre des FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation)

Obtenir la qualification “entreprise innovante”, valable 3 ans, ouvrant accès aux investissements par les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Mise en relation personnalisée et Pacte PME

Mettre les créateurs et les dirigeants d’entreprises en relation avec des partenaires potentiels pour mener à bien leur projet d’innovation.

Recherche de partenaires et montage de projets technologiques transnationaux

Mettre les créateurs et les dirigeants d’entreprises en relation avec des partenaires potentiels pour mener à bien leur projet d’innovation.

Paris Innovation Amorçage

Dans le cadre du renforcement de sa politique de valorisation de l'innovation, le Département de Paris a souhaité mettre en œuvre en relation avec Oséo un dispositif de financement des projets innovants en phase de pré-amorçage et d'amorçage, période où les fonds privés sont rares.