Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE)

De quoi s’agit-il ?

L'Association Nationale de Recherche et de Technologie (ANRT) rassemble les principaux acteurs publics et privés de la recherche et de l'innovation. Parmi ses actions, on trouve le dispositif CIFRE. Il subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d’une thèse en trois ans. La CIFRE est financée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui en a confié la mise en œuvre à l’ANRT.

Qui sont les bénéficiaires ?

D’un côté l'entreprise doit être de droit français. Le doctorant doit être titulaire d'un diplôme de niveau Master récent. Il ne devra pas s'être engagé dans des études doctorales depuis plus d'un an. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle. Le dispositif CIFRE est ouvert à toute nationalité. Le laboratoire de recherche académique reconnu sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche. Ce peut être un laboratoire étranger. Dans ce cas, l'implication par une cotutelle d'un laboratoire français reconnu est nécessaire.

Modalités et montant de l’aide

L'entreprise recrute en CDI ou CDD un doctorant à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 euros annuel brut. Les travaux constituent l'objet de la thèse du salarié-doctorant. Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire. L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. En 2009, la subvention annuelle a été de 14 000 euros.
A cette subvention s’ajoute le crédit d’impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l’entreprise de percevoir une somme annuelle d’au moins 14 294 euros. Le subventionnement est alors de 46% sur coût complet.
L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle, etc.
Un rapport d'activité annuel, signé de l'entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT.

Comment se déroule l’instruction du dossier ?

L'instruction se fait tout au long de l'année. La décision est en général communiquée dans les deux mois qui suivent le dépôt d'un dossier complet. Le comité technique statue sur la demande au vu de deux expertises:

1. Une expertise technico-économique, effectuée par le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de l'entreprise, qui rend compte de la santé financière de l'entreprise, son implication effective, sa capacité à donner une formation professionnalisante au candidat.
2. Une expertise scientifique qui apprécie l'adéquation du partenariat et la formation doctorale.

Contact

Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Service CIFRE
41 Boulevard des Capucines - 75002 Paris
Tél. 01 55 35 25 60 - Fax 01 55 35 25 55

Courriel cifre [at] anrt [dot] asso [dot] fr
Site Internet www.anrt.asso.fr