Conditions générales d’utilisation du site internet du Lieu du Design

Conditions générales d’utilisation du site internet du Lieu du Design

1. PRÉSENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1.1. Présentation des conditions générales d’utilisation

Le LIEU DU DESIGN propose via son portail internet, des informations et services destinés à un large public intéressé par le Design.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir et de fixer les modalités d’utilisation des services et contenus proposés par le site www.lelieududesign.com.

1.2. Présentation des parties :
L’éditeur du site internet www.lelieududesign.com est l’association déclarée LE LIEU DU DESIGN EN ILE DE FRANCE dont le siège est situé au 11 rue de Cambrai 75019 Paris, n° SIRET : 504 817 503 000 31.

L’hébergeur du site internet www.lelieududesign.com est la société ABSYX dont le siège social est Technopôle de Nancy Brabois – 6 allée Pelletier Doisy 54603 VILLERS LES NANCY, n° de SIRET 500 032 180 00019.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1388056 conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 2008 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1.3. Définitions
À chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
• Site : il s’agit du site web exploité par le LIEU DU DESIGN à l’adresse internet suivante : http://www.lelieududesign.com ;
• Utilisateur : il s’agit de tout utilisateur du Site,
• Partenaire : il s’agit des designers, entreprises, organismes institutionnels, agences de veille, les écoles françaises et internationales de design, les homologues français et internationaux du Lieu et tout autre professionnel concerné par le secteur du design susceptibles d’alimenter le site internet du LIEU DU DESIGN en informations de manière régulière ou ponctuelle.

1.4. Acceptation des conditions générales
L’utilisation des Services implique de la part de l’Utilisateur une acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

2. PRÉSENTATION DES CONTENUS ET SERVICES DU SITE

2.1. Présentation des services et contenus

Le site propose notamment aux utilisateurs les services et contenus suivants :
• La présentation du Lieu du design, de la gouvernance et des partenaires du Lieu du design.
• Une rubrique Emplois/Stage et Offres de compétences, dans laquelle tout organisme ou individu peut publier des offres, après validation par le Lieu du design. • Les contacts du Lieu du design et informations pratiques.
• Des informations sur ce qu’est le design industriel, illustré par des témoignages de professionnels reconnus dans le secteur du design.
• Une rubrique sur les services proposées aux entreprises pour l’accompagnement de leur projet, ainsi que les services proposés aux designers ; un historique des appels d’offres pilotés par le Lieu du design passés et en cours ; des témoignages d’entrepreneurs et une sélection de projets accompagnés par Le Lieu du design.
• Une présentation du Hub du Design, avec un lien de redirection pour accéder aux projets en recherche de designers
• Une « Boîte à outils », rappelant les principales aides à l’innovation ; les informations concernant la protection des créations (propriété industrielle) et des informations pour créer sa structure.

Il est précisé que cette liste n’est ni limitative ni exhaustive et que le LIEU DU DESIGN se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer certains de ses services.

3. L’ACCÈS AU SERVICES
L’Utilisateur doit s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès aux services du site dans de bonnes conditions et s’engage également à prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.

Les services du site sont accessibles par le réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, évènements hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l’hébergeur du service, panne éventuelle ou intervention de maintenance pour assurer le bon fonctionnement du site.
Les éventuels dysfonctionnements ne donnent lieu à aucune indemnité pour l’utilisateur.
Le LIEU DU DESIGN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour s’assurer la bonne qualité d’accès aux services et assurer la fiabilité et la rapidité de la mise en ligne des données qu’il diffuse. L’Utilisateur par ailleurs, déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’information par le réseau internet ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

4. INSCRIPTION, SÉCURITÉ ET MOT DE PASSE
Pour publier une offre d’emploi, de stage ou de compétence sur le site du LIEU DU DESIGN, l’Utilisateur doit se créer un compte en saisissant les champs obligatoires du formulaire de renseignements nécessaires au traitement de son inscription.
Cette inscription est personnelle et n’autorise pas les tiers à utiliser le compte créé.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe qui lui seront transmis lors de son inscription.
L’Utilisateur reconnaît également être le seul et unique responsable à l’égard du site de tous les actes effectués à partir de son compte.
Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il devra alors en informer le site sans délai à l’adresse suivante : hubert [at] lelieududesign.com.

5. DONNÉES PERSONNELLES
Le LIEU DU DESIGN s’engage à respecter les Lois et Règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée des utilisateurs du site. Ainsi, le LIEU DU DESIGN a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur auprès de la CNIL.
Conformément à Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°200-719 du 1er août 2000, les informations nominatives déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires, policières ou administratives.
Conformément à Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations qui sont demandées aux utilisateurs sont nécessaires au traitement de son inscription.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès direct aux informations le concernant qu’il peut modifier, compléter ou rectifier à tout moment en faisant la demande par courriel à hubert [at] lelieududesign.com ou par courrier à l’attention de Monsieur Stéphane SIMON

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus diffusés par le Site à savoir les marques (notamment le LIEU DU DESIGN), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, et les textes contenus sur le Site et dans les différents Services du Site sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, le Droit Communautaire, et les textes internationaux. L’ensemble des contenus diffusés par le Site sont la propriété intellectuelle de l’Editeur ou de ses Partenaires et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’Editeur ou de ses Partenaires et ce, sous peine de poursuites judiciaires. Il est rappelé que les droits d’utilisation concédés par le Site à l’Utilisateur sont réservés à leur usage privé et personnel, toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de l’Editeur.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que se soit, les services, les pages du site, les bases de données ou tout autre élément constituant les Services et le Site.

7. RESPONSABILITÉ

7.1. Limitation de responsabilité L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou des tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, un retard de mise en ligne ou une insuffisante d’exhaustivité des données figurant dans les différents Services disponibles sur le Site.

L’Editeur ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, l’Editeur n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

L’Editeur informe l’Utilisateur qu’il ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau internet et/ou des configurations techniques. L’Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un service ou de sa mise à jour et d’interrompre un service ou sa mise à jour qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale.

Plus généralement, l’éditeur dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris sans y être limité, catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne interne ou externe et d’une manière générale tout événement ne permettant pas le bon fonctionnement du Site.

7.2. Utilisation du Site
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services du site et ne saurait tenir responsable l’Editeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre de ce fait. Il s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication ou opposition et plus généralement toute procédure formée contre l’Editeur émanant d’un tiers qui serait liée à l’utilisation qu’il fait d’un service et/ou d’une offre précitée.

7.3. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre informatif et l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, ou au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. Il est rappelé que la décision d’activer ces liens hypertextes relèvent de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

8. TERRITORIALITÉ
Les Services proposés par le site sont actuellement disponibles en France métropolitaine, dans les territoires d’Outre-Mer et DOM-TOM.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont consultables en ligne sur le site www.lelieududesign.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer afin de prendre connaissance de leur dernière version, disponible en permanence en ligne sur le site.

10. LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la Loi française. En cas de difficultés dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les parties sont convenues de se soumettre à la Loi française et d’attribuer la compétence aux juridictions du ressort de la Cour d'Appel de PARIS.

Le Lieu du Design Paris Ile-de-France - 11 rue de Cambrai 75019 Paris - T. 0033 (0)1 40 41 51 02

Credits / Web Absyx