Aide à l'Innovation Responsable (AIR)

De quoi s’agit-il ?

L’Aide à l’Innovation Responsable est une subvention versée aux PME franciliennes qui portent des projets d’éco-innovation et d’éco-design. Elle est financée par la Région Île-de-France pour encourager les éco-innovations pour un développement maîtrisé et responsable du territoire francilien en réponse aux besoins actuels et futurs.

Les types de prestations concernées

L’AIR s’adresse aux innovations de produit, service, process, organisation, design faisant appel à une ou plusieurs technologies. Elle permet également de prendre en charge pour partie les coûts de personnels affectés aux projets de recherche, développement et innovation aidés, ou encore des dépenses de propriété industrielle engagées par les PME sur ces programmes.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les PME implantées en Île-de-France et relevant de l'industrie ou des services. Leurs projets doivent remplir un certain nombre de critères (bilan énergétique, analyse du cycle de vie, matériaux, design, santé, ...) pour bénéficier de l’AIR. Les projets relatifs à l’armement, au nucléaire ou ceux pouvant porter atteinte à l’environnement, à l’éthique ou aux libertés individuelles ne sont pas éligibles.

Modalités et montant de l’aide

Pour les projets de recherche, développement et innovation sont admissibles les dépenses externes et les dépenses internes. Le montant plafond de l’AIR est fixé à 80 000 euros par an pour une même entreprise. Il peut être porté à 90 000 ou 100 000 euros sous certaines conditions. 

Comment se déroule l’instruction du dossier ?

La demande d’aide à l’innovation émane de la PME sur un projet clairement identifié. L’expertise en est faite par le Centre Francilien de l’Innovation (CFI), qui s’assure de l’éligibilité de la demande. Le dossier de demande d’aide doit notamment comporter le pré-diagnostic établi par le CFI, et tous les éléments et informations utiles à l’appréciation du projet au regard des critères d’éligibilité. Les dépenses éligibles ne peuvent être prises en considération qu’après l’acceptation du projet par la Région.

Le dossier est présenté à la Commission AIR, qui s’assure qu’il n’y a pas de recouvrement d’assiette avec d’autres dispositifs d’aide à l’innovation.

En cas d’avis favorable, l’entreprise bénéficiaire de l’aide peut demander le versement d’une avance de 40% maximum de la subvention prévisionnelle.

Une fois le projet achevé, il est à nouveau présenté à la commission AIR qui statue définitivement sur le montant de l’aide accordée au regard des dépenses réelles. Selon le cas, le montant total ou le solde de la subvention, en cas d’avance perçue, est ensuite versé à la PME. Le dossier doit être soldé au plus tard dans les 12 mois suivant la date d’achèvement prévue du projet aidé. S’il y a lieu, le gestionnaire met en œuvre les modalités de recouvrement des indus versés à la PME qui n’aurait pas réalisé le projet, pour tout ou partie.

Contact

Le Lieu du Design – Renan Sobaga – Chef de projet entreprises-designers - renan [dot] sobaga [at] lelieududesign [dot] com