Paris
Innovation
Amorçage

Dans le cadre du renforcement de sa politique de valorisation de l’innovation, le Département de Paris a souhaité mettre en œuvre un dispositif de financement des projets innovants en phase de pré-amorçage et d’amorçage, période où les fonds privés sont rares.

Pour mettre en place ce dispositif, le Département de Paris a souhaité s’associer avec OSEO, établissement public dont la mission principale est de soutenir l’innovation et la croissance des PME, rôdé à l’accompagnement et au financement des porteurs de projets et premier soutien des jeunes entrepreneurs innovants aujourd’hui. Ce fonds est le support d’une aide à la Recherche et Développement dédiée aux projets innovants parisiens, portés soit par des personnes physiques dans les incubateurs, soit par de jeunes entreprises incubées ou accueillies dans des pépinières. Les projets expérimentaux soutenus par le LPRI pourront également en être destinataires. Les aides consisteront en des subventions jusqu’à 30 000 € (voire 50 000 € dans certains cas) pour la première catégorie de bénéficiaires, et en avances remboursables (entre 50 000 et 100 000 €) pour les autres.

I - Aide financière à l'accompagnement des projets des CREATEURS admis en INCUBATEUR

Contexte

Le soutien à la création d’entreprises innovantes repose en partie sur les incubateurs. Ces dispositifs permettent de soutenir des projets de créations d’entreprises innovantes, dont certaines sont en lien avec la recherche publique ou privée.

Pour renforcer la création d’entreprises innovantes parisienne, le Département et OSEO innovation souhaitent inscrire conjointement dans le cadre du FONDS ce dispositif qui vise à aider les porteurs de projet à passer de l’idée à la création d’entreprise dans les meilleures conditions

Objectif

Ce dispositif est destiné à des CREATEURS, admis en incubateur, qui souhaitent évaluer l’opportunité de créer une entreprise. L’objectif est de les aider à maturer leur projet et à en valider le concept sur les plans technique, économique et juridique.

Bénéficiaires

CREATEURS admis en incubateur, à jour de leurs obligations fiscales et non interdits de gestion.

Dépenses éligibles

L’assiette de l'aide repose sur des coûts TTC d’un ensemble de prestations externes. Toutes les études de faisabilité, aussi bien technique, stratégique, commerciale, juridique, de propriété intellectuelle, que financière, qui conforteront la validation du projet d’entreprise, ainsi que l'accompagnement de l’équipe d’animation de l'incubateur sont prises en compte. La valorisation du temps passé par le créateur est limitée à 20 % des dépenses externes retenues (TTC).

Modalités et Interventions financières

Le chargé d'affaires d'OSEO innovation et l’animateur de l’incubateur instruisent le dossier et préparent la proposition de décision. Après avis de la CRAAI, OSEO innovation, en accord avec le Département de Paris, décide du financement par le FONDS. La proposition de répartition des crédits entre le Département et OSEO innovation se fait en concertation de chacune des parties.

L’aide s’inscrira dans le cadre des formes d’aides d’OSEO innovation. Elle prendra la forme d'une subvention représentant jusqu'à 70 % de l'assiette éligible dans la limite de 30 000 € d'aide (exceptionnellement la subvention pourra être portée à 50 000 € pour des projets de tailles importantes ou très ambitieux). La subvention versée au bénéficiaire ne pourra pas excéder plus de 100 % des prestations externes. L'aide est versée en deux tranches : une première tranche (environ 70 %) après présentation du certificat de prise en charge de la commande par les différents prestataires et signature du contrat d'aide. La seconde tranche est versée au terme des dépenses prévues dans la mise en œuvre du PROJET D’INNOVATION.

L'aide est calculée sur une période de 18 mois maximum.

II - Aides financières à l'accompagnement des projets des jeunes ENTREPRISES admises en INCUBATEUR

Contexte

Des actions favorisant l’émergence et l’amorçage de projets doivent être mises en place pour impulser des dynamiques d’innovation et de recherche et développement dans les ENTREPRISES. Il s’agit d’accompagner le plus en amont possible les ENTREPRISES dans leurs projets en les aidant à passer de l’idée au projet et de proposer à l’ensemble des membres de la plateforme innovation valorisation de la recherche un outil financier pour ce faire.

Objectif

Aider les entreprises parisiennes à transformer un concept ou une idée de projet en un véritable PROJET. Ce dispositif vise à augmenter le nombre de projets dans les ENTREPRISES en réduisant significativement le coût d’un échec dans les phases les plus amont d’un projet.

Bénéficiaires

ENTREPRISES admises en incubateur, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et dans une situation financière saine.

Dépenses éligibles

L'assiette de dépenses HT éligibles comprend le recours à des compétences externes pour l'accompagnement, la structuration et le montage du projet, notamment celles de l’équipe d’animation de l’incubateur, y compris des projets en partenariat (laboratoire de recherche, grandes entreprises, PME). Elle peut inclure des prestations visant à établir la preuve du concept (validation de l'idée) sur les dimensions technique, commerciale et juridique ainsi que des dépenses internes de l'entreprise dans le cadre du suivi du projet.

Modalités et Intervention financière

Le chargé d'affaires d'OSEO innovation et l’animateur de l’incubateur instruisent le dossier et préparent la proposition de décision. Après avis de la CRAAI, OSEO innovation, en accord avec le Département de Paris, décide du financement par le FONDS. La proposition de répartition des crédits entre le Département et OSEO innovation se fait en concertation de chacune des parties avant présentation à la commission.

L'aide prend la forme d'une subvention dans la limite de 30 000 € d'aide (exceptionnellement la subvention pourra être portée à 50 000 € pour des projets de taille importante ou très ambitieux). L'aide est versée en deux tranches : une tranche à la signature du contrat (environ 70 %) et le solde au terme des dépenses prévues dans la mise en oeuvre du PROJET D’INNOVATION.

L'aide est calculée sur une période de 18 mois maximum.

III - Aides financières à l'accompagnement des projets des entreprises admises en pépinière

Contexte

Des actions favorisant l'accompagnement des projets doivent être mises en place pour renforcer des dynamiques d’innovation et de recherche et développement dans les ENTREPRISES. Il s’agit d’accompagner les ENTREPRISES dans leurs projets en les aidant à passer de l’idée au projet.

Objectif

Aider les entreprises des pépinières parisiennes à transformer un concept ou une idée de projet en un véritable PROJET. Ce dispositif vise à augmenter le nombre de projets soutenus dans les ENTREPRISES en réduisant significativement le coût d’un échec dans les phases les plus amont d’un projet.

Bénéficiaires

ENTREPRISES admises en pépinière, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et dans une situation financière saine.

Dépenses éligibles

L'assiette éligible comprend le recours à des compétences externes pour l'accompagnement, la structuration et le montage du projet, notamment celles de l’équipe d’animation de la pépinière y compris des projets en partenariat (laboratoire de recherche, grandes entreprises, PME). Elle peut inclure des prestations visant à établir la preuve du concept (validation de l'idée) sur les dimensions (technique, commerciale et juridique) ainsi que des dépenses internes de l'entreprise dans le cadre du suivi du projet.

Modalités et Intervention financière

Le chargé d'affaires d'OSEO innovation et l’animateur de la pépinière instruisent le dossier et préparent la proposition de décision. Après avis de la CRAAI, OSEO innovation OSEO innovation, en accord avec le Département de Paris, décide du financement par le FONDS. La proposition de répartition des crédits entre le Département et OSEO innovation se fait en concertation de chacune des parties avant présentation à la commission. L'aide prend la forme d'une avance remboursable qui pourra être comprise entre 50 000 € et 100 000 €. L'aide est versée en deux tranches : une tranche à la signature du contrat et le solde après le constat de fin de programme.

L'aide est calculée sur une période de 24 mois maximum.

IV - Aides financières à l'accompagnement des projets des ENTREPRISES soutenues par le Laboratoire Paris Région Innovation

Contexte

Le Laboratoire Paris Région Innovation favorisera la mise en œuvre de projets d’expérimentation sur les territoires ou domaines des collectivités adhérentes. Il s’agit d’accompagner les ENTREPRISES dans leurs projets en les aidant à les expérimenter in situ et passer du stade du concept ou du prototype à la preuve concrète de résultat sur un territoire ou domaine d’application donné.

Objectif

Aider les entreprises soutenues par le Laboratoire Paris Région Innovation à expérimenter un concept ou un prototype dans des conditions réelles et démontrer la validité de leur projet.

Bénéficiaires

ENTREPRISES soutenues par le Laboratoire Paris Région Innovation, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et dans une situation financière saine.

Dépenses éligibles

L'assiette éligible comprend le recours à des compétences externes pour l'accompagnement, la structuration et le montage du projet y compris des projets en partenariat (laboratoire de recherche, grandes entreprises, PME). Elle peut inclure des prestations visant à établir la preuve du concept (validation de l'idée) sur les dimensions (technique, commerciale et juridique) ainsi que des dépenses internes de l'entreprise dans le cadre du suivi du projet.

Modalités et Intervention financière

Le chargé d'affaires d'OSEO innovation et le chargé de mission du Laboratoire Paris Région Innovation instruisent le dossier et préparent la proposition de décision. Après avis de la CRAAI, OSEO innovation, en accord avec le Département de Paris, décide du financement par le FONDS. La proposition de répartition des crédits entre le Département et OSEO innovation se fait en concertation de chacune des parties. L'aide prend la forme d'une avance remboursable qui pourra être comprise entre 50 000 € et 100 000 €. L'aide est versée en deux tranches : une tranche à la signature du contrat et le solde après le constat de fin de programme.

L'aide est calculée sur une période de 24 mois maximum.